Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. À propos de Sempass
Sempass est un service de revente en consignation pour étudiant·es : Sempass vend, pour leur compte, les articles des étudiant·es en échange qui partent (les « Vendeur·euses ») aux étudiant·es en échange qui arrivent (les « Acheteur·euses »), et s’occupe du dépôt, de l’entreposage et de la remise des articles. Sempass est exploitée par une personne établie en Colombie-Britannique, au Canada.
2. Admissibilité
Vous devez être étudiant·e en échange, actuel·le ou à venir, pour utiliser Sempass. En utilisant cette plateforme, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’une tutrice.
3. Fonctionnement
Les Vendeur·euses apportent leurs articles au point de dépôt de Sempass dans leur ville; à Vancouver, Sempass les récupère sur le campus. Les Vendeur·euses ajoutent une photo de chaque article; Sempass en fixe le prix et les met en vente sur la plateforme. Lorsqu’un article est vendu, la Vendeuse ou le Vendeur reçoit 50 % du prix de vente. Les Acheteur·euses paient par carte au moment de la commande. Les Vendeur·euses sont payé·es par Wise en janvier, après les journées de cueillette.
4. Paiements
Les Acheteur·euses paient la totalité de leur commande par carte au moment de la commande, en dollars canadiens. Le paiement est traité par Stripe; Sempass ne voit ni ne conserve les numéros de carte. La commande est confirmée une fois le paiement accepté.
Les Vendeur·euses sont payé·es par Wise, à l’adresse courriel et dans la devise indiquées dans leur profil. Sempass ne demande ni ne conserve de coordonnées bancaires. Si la Vendeuse ou le Vendeur choisit une autre devise que le dollar canadien, les frais de conversion de Wise sont déduits de son paiement. La Vendeuse ou le Vendeur dispose de 10 jours pour récupérer son paiement auprès de Wise. Si le paiement n’est pas récupéré dans ce délai, Sempass l’envoie de nouveau sur demande. Sempass n’est pas responsable des retards causés par une adresse courriel inexacte fournie par la Vendeuse ou le Vendeur.
5. Articles
Sempass se réserve le droit de refuser ou de retirer tout article, ou d’en modifier le prix, à sa discrétion. Les articles doivent être propres, fonctionnels et décrits avec exactitude. Sempass prend raisonnablement soin des articles qui lui sont confiés. Si un article est perdu ou endommagé par la faute de Sempass, Sempass verse au Vendeur ou à la Vendeuse le montant qu’il ou elle aurait reçu (50 % du prix affiché), sauf disposition contraire de la loi.
6. Articles non vendus
Les articles qui ne sont pas vendus à la fin du cycle sont donnés à un organisme de bienfaisance local. Les Vendeur·euses l’acceptent lors de leur inscription.
7. Annulations et remboursements
Les Acheteur·euses peuvent annuler une commande sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure de cueillette prévue; la commande est alors remboursée en entier. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la cueillette, ou si l’Acheteuse ou l’Acheteur ne se présente pas à la cueillette, Sempass conserve 10 $ ou 50 % du montant de la commande, selon le montant le plus bas, et rembourse le reste sur la carte utilisée. Si Sempass annule une commande (par exemple, si un article n’a pas été déposé), la commande est remboursée en entier. Les Acheteur·euses acceptent ces règles avant de payer. Les annulations se font à partir de la page Mes commandes.
Une fois la livraison confirmée par l’Acheteuse ou l’Acheteur, la transaction est définitive et aucun remboursement ne sera accordé. Si un article ne correspond pas de façon importante à sa description, veuillez écrire à claire.dubois@sempass.club dans les 24 heures suivant la livraison.
8. Limitation de responsabilité
Sempass vend les articles en consignation pour le compte des Vendeur·euses et agit comme vendeur pour chaque vente. La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte.
9. Modifications des conditions
Sempass peut modifier ces conditions en tout temps. Le fait de continuer à utiliser la plateforme constitue une acceptation des conditions modifiées.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province où vous habitez et utilisez Sempass (Colombie-Britannique, Ontario ou Québec) et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province.
11. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à claire.dubois@sempass.club.
